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04/04/2024
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APL pour étudiant étranger : tout ce que vous devez savoir avant de faire votre demande

L'aide personnalisée au logement (APL) n'est pas une aide réservée seulement aux étudiants. Elle s'adresse à tous les locataires à revenus faibles, incluant les étrangers. Chez Colonies, on vous explique donc la procédure complète pour recevoir des APL en tant qu'étudiant étranger.

Les APL et la CAF, comment ça marche ?

La caisse d'allocation familiale, ou CAF, est un organisme français présent dans tous les départements. Son but ? Aider les personnes précaires (locataires à faibles revenus, familles sans emplois) à subvenir à leurs besoins. Pour cela, elle dispose de différentes aides au logement et prestations sociales comme le RSA, la Prime d'activité ou l'aide personnalisée au logement.

En tant qu'étudiant étranger, vous êtes tout à fait en droit de faire une demande. Mais comme les démarches administratives sont assez complexes, nous avons résumé, pour vous, l'ensemble du processus, de votre demande à votre premier versement.

Les conditions pour faire une demande d’APL en tant qu'étudiant étranger

Pour bénéficier des APL en tant qu'étudiant étranger, vous devez répondre à plusieurs critères. Le principal concerne votre niveau de revenus et celui de votre famille. En effet, l'aide à laquelle vous prétendez est calculée en fonction de votre loyer, mais aussi de vos ressources. Seules les personnes précaires peuvent en profiter. Il peut donc être intéressant d'utiliser un simulateur avant toute demande pour avoir une idée des aides envisageables.

Le second critère pour bénéficier des APL est le fait d'être locataire. Pour pouvoir faire votre demande, c'est essentiel. Mais tous les logements ne sont pas éligibles aux APL. Seuls les propriétaires qui ont signé une convention avec l’État peuvent vous permettre de faire une demande. Il s'agit notamment :

  • des cités universitaires ;

  • des foyers ;

  • des HLM ;

  • des logements sociaux.

Enfin, pour pouvoir bénéficier des APL en tant qu'étudiant à l'université ou suivant un cursus de formation professionnelle, vous devez vivre au moins 8 mois dans l'année, dans votre logement.

La situation un peu particulière en cas de colocation

Si vous faites une demande d'allocation dans une collocation, votre colocataire doit faire de même. Sinon, cela peut avoir un impact sur votre éligibilité.

Comment faire votre demande d'APL ?

Maintenant que vous savez si vous êtes éligible ou non aux APL, on vous explique comment faire votre demande. Elle doit être formulée, en ligne, sur le site de la Caisse d'allocation familiale. Toutes les infos y sont récapitulées et vous avez même la possibilité d'y utiliser le simulateur CAF pour savoir quel montant moyen vous pouvez espérer.

Si c'est votre première demande, vous devez vous inscrire en tant que non-allocataire. Ensuite, vous allez recevoir un code personnel à utiliser pour vous connecter à votre compte pour pouvoir monter votre dossier.

Mais rappelez-vous bien que votre demande ne peut s'effectuer qu'à partir du moment où vous avez signé le bail de votre nouveau logement.

Les pièces à fournir

Pour appuyer votre demande, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives comme :

  • le relevé d'identité bancaire (RIB) de votre compte bancaire en France ;

  • votre contrat de bail signé avec les coordonnées du bailleur ;

  • un formulaire de preuve d'adresse rempli par votre propriétaire bailleur ;

  • la preuve de vos revenus sur les 2 années passées si vous en avez ;

  • votre carte d'identité, votre passeport ou votre extrait d'acte de naissance (preuve d'identité) ;

  • si vous êtes citoyen de l'UE : une preuve d’inscription en établissement scolaire, votre carte européenne d’assurance maladie ;

  • si vous êtes non-citoyen européen : un titre de séjour valide pour toute la durée de votre année de formation ;

  • votre justificatif d’inscription au régime de sécurité sociale étudiante.

Quels sont les délais d'obtention ?

Une fois que vous avez fait votre demande et transmis toutes les pièces justificatives, les délais peuvent varier en fonction de l'activité de la caisse d'allocation familiale de votre région. Mais, ne vous inquiétez pas, si les premiers paiements tardent, vous pourrez bénéficier des arriérés qui vous sont dus.

Généralement, le montant des APL est envoyé directement au propriétaire. Ensuite, il déduit ce montant de votre loyer, ce qui vous évite d'avancer de l'argent et d'être remboursé seulement le mois suivant.

APL pour étudiant étranger : nos derniers conseils

Tout d'abord, assurez-vous que le logement choisi réponde bien aux critères pour pouvoir bénéficier d'aides financières (logement décent et conventions avec l'État). Ensuite, faites votre demande dès la signature de votre bail pour valider votre dossier au plus tôt. Si vous n'avez pas encore votre titre de séjour en règle, lancez quand même la procédure et ajoutez-le à vos pièces justificatives, une fois reçu. Ainsi, vous allez pouvoir gagner un temps précieux pour votre demande d'APL étudiant.

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