Colocation et droits : découvrez vos droits en colocation

Colocation et droits : découvrez vos droits en colocation

Vivre en colocation, c'est vivre dans une sorte de communauté. En tant que colocataire, vous entretenez des relations étroites avec vos pairs, mais aussi avec votre bailleur. Pour être viable, votre petite communauté doit être régie par des règles préalablement établies. Il se pose de fait la question des droits en colocation. De quels droits s'agit-il ? Voilà une question existentielle que vous vous posez peut-être et à laquelle nous nous faisons le devoir de répondre. Mais afin que vous puissiez mieux appréhender le sujet, il est important pour vous de comprendre d'abord ce que veut dire la colocation.

Colocation : définition

En France, la référence en matière de logement, donc de la location, est la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové). Selon les dispositions de cette loi, la colocation est constatée lorsque :

  • Plusieurs personnes louent et vivent dans un même logement ;
  • Ces personnes, constituées en colocataires, font de leur habitat commun leur résidence principale ;
  • Chacun des colocataires est lié à son propriétaire bailleur par un contrat de location, ou bail.


Quel type de bail de colocation choisir ?

Il existe deux types de baux : le bail unique et le bail par colocataire.


Colocation bail unique

La colocation bail unique c'est quoi ? On en parle lorsque vous êtes (vous et les autres colocataires) collectivement liés à votre bailleur par un bail conforme à un contrat-type bien défini. Ce document contractuel est variable en fonction du type de logement : meublé ou vide. Le moins que l'on puisse dire est que, dans le cas d’une colocation, la signature d’un tel document est obligatoire.


Colocation bail par colocataire

La colocation bail par colocataire suppose que chaque locataire peut indépendamment signer son contrat de location avec le propriétaire bailleur. À chaque locataire correspondra donc un bail. Mais contrairement au bail unique, le bail individuel n'est assujetti à aucun contrat-type, qu'il s'agisse de logement vide ou meublé.


Important : dans le cas d’une colocation, le bail individuel vous donne la jouissance exclusive d’une pièce qui vous est personnelle. La surface de celle-ci est égale ou supérieure à 9 m2 et son volume égal ou supérieur à 20 m3. Les termes du contrat déterminent également les espaces (salon, cuisine…), que vous partagez avec tous les autres colocataires.

Colocataire non inscrit sur le bail : et après ?

Il n’existe pas de dispositions qui vous obligent à vous y inscrire. Lorsque c'est votre propre choix, vous avez le statut d'un simple occupant et non d’un colocataire, peu importe que vous payiez votre loyer ou non.


Vous êtes plutôt un couple pacsé (au moment de la signature de votre contrat locatif) ou un couple marié et vous êtes les seuls locataires d’un logement ? Vous n'êtes pas non plus éligible au statut de colocataire.


Attention : lorsque vous êtes un colocataire non inscrit sur le bail, vous perdez les droits dévolus aux colocataires.

Peut-on faire une colocation mère-fille ?

Vous voulez vivre avec votre fille (ou votre mère), et vous vous demandez si la colocation mère-fille est possible ? La réponse à cette question est positive. Et pour cause, l’ALF (Allocation de logement familiale), constitue une des aides au logement accordées aux colocataires par la CAF.


Cette allocation vous concerne si vous êtes une mère ayant à votre charge un ou plusieurs enfants de moins de 20 ans (peu importe que ces derniers soient des filles ou des garçons). Il en est de même si vous êtes une fille ayant à votre charge votre mère âgée ou handicapée.


Attention : il existe d’autres conditions à remplir pour bénéficier de l’ALF, pour prétendre donc à une colocation mère fille.

Quelles sont les obligations du propriétaire dans le cadre d’une colocation ?

Tout comme Colonies, qui ambitionne de réinventer l’habitat et de proposer des solutions d’habitations uniques à ses clients, la loi est très regardante quant au bien-être des colocataires. C'est pour cette raison que le législateur fait de l’obligation propriétaire colocation l’une de ses principales préoccupations. De manière non exhaustive, votre bailleur a pour obligations de :

  • Vous assurer un logement décent : la loi protège votre santé et exige des propriétaires bailleurs de créer un cadre de vie sain à leurs locataires ;
  • Entretenir et réparer au besoin votre lieu d’habitation : le bailleur perçoit de votre part des charges locatives prévues à cet effet ;
  • Justifier le montant des charges locatives perçu : il doit vous informer de la balance entre les prévisions et les dépenses engagées ;
  • Vous détailler autant que possible la nature des charges locatives concernées : s’agit-il de l’eau chaude ou de l'eau froide, de l’ascenseur ou de l’électricité… ;
  • Porter à votre connaissance une note d’information dont la teneur porte essentiellement sur le chauffage et l’eau chaude ;
  • Vous laisser jouir pleinement de votre logement : vous menez votre vie comme vous l’entendez, sans que le bailleur ne s’y mêle ;
  • Mettre à votre disposition une quittance de loyer : le montant des charges et du loyer doit y être mentionné ;
  • Respecter, aussi strictement que possible, les termes du document contractuel qui vous lie et plus particulièrement les clauses relatives à la résiliation du bail…

Comme vous pouvez l’imaginer, de cette obligation propriétaire colocation (non exhaustive), surviennent vos droits.


Colocation : de quels droits disposez-vous ?

Droit à un logement décent

En tant que colocataire, le tout premier droit auquel vous avez accès est un logement décent. Cela veut dire qu’en signant votre bail, votre contractant vous garantit que le bien immobilier qu'il met à votre disposition :

  • A un système de chauffage et des réseaux de gaz et d’électricité qui fonctionnent bien ;
  • Comporte suffisamment de surface habitable ;
  • Ne loge pas en son sein des parasites et autres espèces nuisibles ;
  • Constitue un lieu susceptible d’assurer votre sécurité et votre santé…

Nota bene : suite à un constat d’indécence du bien immobilier que vous colouez, vous avez le droit de porter plainte contre le propriétaire.


Droit aux aides au logement

Pour peu que vous soyez colocataire et que vous remplissiez les conditions requises, vous pouvez bénéficier de certaines aides de la CAF (Caisse d’allocations familiales). Pour en bénéficier, vous devez adresser à ladite institution :

  • Faire une demande individuelle si vous êtes un colocataire sans vie de couple ;
  • Remplir (si vous vivez en couple), une demande unique parce que la CAF vous considère (vous et votre partenaire), comme des cohabitants.

Concrètement, voici les aides auxquelles vous pourrez avoir droit :

  • APL : Aide Personnalisée au Logement ;
  • ALS : Allocation de Logement à caractère Social ;
  • ALF : Allocation de Logement Familial.

Colocation et droits : de quels autres acquis bénéficiez-vous ?

Opter pour la colocation, c'est choisir de vivre en groupe. En tant que membre de ce groupe, vous avez le droit de participer aux prises de décisions concernant l’organisation et le fonctionnement du bien immobilier dont vous êtes locataire. Vous avez également le droit de donner congé à tout moment, conformément aux clauses du bail auquel vous êtes inscrit.


Attention : vous ne pouvez pas avoir de droits sans être soumis à des obligations.


Obligation du colocataire

Autant que vous avez des droits, autant vous avez des obligations vis-à-vis de votre bailleur. Il s’agit notamment :

  • D’assister à l’état des lieux d’entrée dans le bien immobilier et de signer le document qui en découle ;
  • De verser votre part de dépôt de garantie lorsque le propriétaire du bien le demande ;
  • De justifier d’une caution ;
  • De vous acquitter des charges locatives qui vous incombent ;
  • De payer vos charges locatives et loyer conformément à la clause de solidarité incluse dans votre contrat de colocation ;
  • De veiller au strict respect du règlement intérieur régissant votre vie en colocation…


Colocation et droits : que retenir ?

Avec Colonies, la question des droits en colocation ne peut plus être un secret pour vous. Nous disposons en effet de conseillers spécialisés en la matière et qui sont toujours à l’écoute des personnes comme vous, qui ont besoin d'être assistées. Depuis les informations indispensables à l’entrée dans votre nouveau logement jusqu’à la fin de votre contrat, ils disposent des compétences nécessaires pour vous guider. Entrez en contact avec eux : réactifs et compréhensifs, ils se feront le plaisir de vous répondre dès que possible.

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