Bien locatif : quelles sont les charges comprises dans un loyer ?

Définitions pour comprendre quelles sont les charges comprises dans un loyer

Chez Colonies, on aide les propriétaires et les locataires à mieux comprendre le fonctionnement et les modalités des charges générées par un logement en location. Nous vous expliquons ce que sont les charges locatives et les charges d'entretien. Le jargon du monde immobilier locatif devient plus accessible.

Charges récupérables ou charges locatives

La location d'un logement implique le paiement d'un loyer pour le bien immobilier occupé. Les annonces immobilières précisent "loyer hors charges" (HC) ou "loyer charges comprises" (CC). Les charges dont il est question sont en partie constituées des charges récupérables.

Les charges récupérables, ou charges locatives sont les dépenses liées à un logement mis en location par un propriétaire. Elles sont payées par le bailleur, qui demande ensuite un remboursement au locataire.

Qu'est-ce que la provision sur charges ?

Les charges récupérables sont ajoutées au montant du loyer sous forme de provision sur charges, c'est-à-dire d'avances régulières. Le montant de ces avances est le même chaque mois. Les provisions sur charges sont payées mensuellement par le locataire.

Régularisation annuelle

Une fois par an, le bailleur ou le propriétaire, fait l'addition des provisions sur charges et calcule la différence avec la somme des dépenses qu'il a engagées. Si la somme des provisions sur charges est plus élevée que celle des dépenses engagées, le propriétaire procède à un remboursement au bénéfice du locataire. Dans le cas contraire, c'est au locataire de payer la différence.

Qu'est-ce qui est compris dans les charges locatives ?

Les charges comprises dans une location meublée sont les mêmes que pour une location vide. La liste des charges récupérables est fixée par décret. Les modalités de paiement sont inscrites dans le bail et sont différentes selon la nature de la location. Toute charge récupérée doit être justifiée par le propriétaire.

Liste des charges récupérables

Le gouvernement français a établi une liste exhaustive des charges récupérables. Le propriétaire est en droit d'obtenir un remboursement du locataire pour :

• le salaire des employés de l'immeuble, y compris les charges sociales et fiscales. Attention, les pourcentages sont différents si le gardien ou le concierge dispose d'un logement de fonction ;
• l'entretien des parties communes (ascenseur, monte-charge, minuterie, vide-ordures, couloirs, hall d'entrée, etc.) et des espaces extérieurs (aires de stationnement, abords des espaces verts, espaces jeux pour enfants, voies de circulation). Les produits d'entretien, y compris de désinsectisation et de désinfection, et la réparation des appareils d'entretien font partie des dépenses récupérables ;
• l'électricité dans les parties communes et dans les espaces extérieurs ;
• l'exploitation des compteurs généraux et individuels ;
• la fourniture de l'énergie collective, par exemple le chauffage collectif ;
• l'entretien des épurateurs de fumée ;
• l'entretien des dispositifs de chauffage, de distribution d'eau, de production d'eau chaude dans les parties privatives ;
• l'eau chaude et l'eau froide nécessaires à l'entretien des parties communes et des espaces verts ;
• l'eau chaude et l'eau froide consommées par le locataire ;
• les produits d'exploitation, d'entretien et de traitement de l'eau ;
• l'enlèvement des ordures ménagères ;
• la taxe de balayage ;
• la redevance d'assainissement des eaux usées.

Quelles sont les charges qui ne sont pas récupérables ?

Toutes les charges générées par l'exploitation d'un bien immobilier ne sont pas récupérables par le bailleur. Dans la mesure où la liste des charges récupérables est fixée par décret, certaines dépenses ne font pas l'objet d'un remboursement de la part du locataire. Citons notamment :

• les honoraires du syndic, les frais de gestion (par exemple, l'émission de quittances de loyer) ;
• les grosses réparations, y compris le remplacement d'appareils défectueux ;
• la taxe foncière ;
• les assurances du propriétaire pour le bien en location.

Paiement des charges récupérables

Pour une location vide, le paiement des charges locatives se fait uniquement par provision sur charges avec régularisation annuelle. Les charges comprises dans une location meublée peuvent être réglées par provision sur charges avec régularisation annuelle ou par forfait. Le mode de paiement doit être prévu dans le bail. Le montant du forfait peut être révisé chaque année.

Autres charges du locataire

Le locataire doit ajouter à son loyer des charges de fonctionnement et d'entretien qui ne sont pas avancées par le propriétaire.

L'électricité dans les parties privatives

La consommation électrique propre au logement du locataire n'est pas une charge locative. Le locataire dispose d'un abonnement à son nom dans une société de distribution d'électricité. Dans le cas d'une colocation, il n'y a qu'un seul abonnement pour tous les locataires.

Menus réparations

Différentes dépenses d'entretien et de réparation sont à la charge exclusive du locataire.

• L'entretien des espaces privés extérieurs (jardin, balcon).
• Dans une maison, l'entretien des gouttières.
• L'entretien des mécanismes des portes et fenêtres (graissage des gonds, des serrures, des verrous, des volets).
• Le remplacement des clés perdues.
• L'entretien des vitres et la réfection des mastics.
• Les travaux de peinture, tapisserie, revêtements des sols, rebouchage des trous dans les murs.
• L'entretien des menuiseries, des sols, des joints.
• La vidange des fosses septiques.
• Le remplacement des interrupteurs, ampoules, prises de courant, flexibles de douche.
• Tout entretien et réparation des appareils et équipements mis à la disposition du locataire et signalés dans le contrat de location (réfrigérateur, hotte aspirante, cheminée, etc.).

Les charges comprises dans les colocations chez Colonies

Pour simplifier la gestion des charges par le locataire, Colonies propose un loyer qui comporte les charges récupérables ainsi que celles relatives à l'électricité, internet, l'assurance habitation.

Vous avez une question concernant le loyer charges comprises d'une maison individuelle disponible à la colocation chez Colonies ? Ou sur les charges comprises dans une location meublée ? Contactez-nous, nous aurons plaisir à échanger avec vous.