Quelles sont les obligations et les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Quelles sont les obligations et les droits du locataire en cas de gros travaux ?

Pour des travaux à effectuer dans un logement, quels sont les droits et devoirs qui incombent au locataire ? Au propriétaire ? En tant que locataire, dans quelle mesure pouvez-vous modifier votre appartement ? On répond à toutes ces questions pour mieux vous aider à appréhender votre relation bailleur-locataire en cas de travaux.

Quelle définition pour les gros travaux ?

Les gros travaux ou travaux de gros œuvres concernent la structure d'un bâtiment ou ses dépendances extérieures. Pour un appartement, cela peut être la destruction d'une façade. Pour une maison, la réparation de la toiture ou l'isolation de la charpente. Les travaux de terrassement, de fondation, de soubassement sont également des travaux de gros œuvre.

Mais pour ces travaux, quels sont ceux qui sont à la charge du bailleur et ceux qui sont à la charge du locataire ?

Les travaux à la charge du bailleur

Le bailleur a la responsabilité de son bien. Il doit offrir à son locataire un lieu décent où vivre. Il doit donc prendre à son compte la plupart des travaux de rénovation et d'amélioration.

Ces travaux comprennent notamment :

  • Les réparations urgentes : remise en état du chauffage et des radiateurs pendant l'hiver, fuite de plomberie ou des WC, problème d'électricité.
  • Les travaux pour maintenir le logement en état : réparation d'une robinetterie qui fuit, remplacement d'une moquette usagée, d'un meuble (placard, armoire, table) dans un mauvais état.
  • Les travaux d'amélioration de performance : mise à niveau du système électrique, meilleure isolation, installation d'un mode de chauffage haute performance.

Les travaux à la charge du locataire

En tant que locataire, vous avez la responsabilité de rendre le logement dans un état similaire à celui dans lequel il était lors de la signature du bail. La plupart des travaux concernent donc l'entretien du logement :

  • L'entretien extérieur : tonte de la pelouse, entretien du jardin et de l'allée.
  • L'entretien des ouvertures : remplacement d'une vitre brisée, réparation d'une porte ou d'une fenêtre endommagée.
  • L'entretien des murs, sols et plafonds : petites réparations sur les murs, nettoyage et entretien du parquet, retouche légère de peinture.
  • Entretien de la plomberie et de l’électricité : remplacement de joint, entretien annuel des équipements de chauffage et ramonage (si présence de cheminée).

Gros travaux : les droits et devoirs du locataire

Vous le constatez, la grande majorité des gros travaux sont à la charge du propriétaire. Si le vôtre décide, lui aussi, d'entamer ce type d'aménagement, voici vos droits et vos devoirs.

Le droit de disposer d’un logement décent

Votre propriétaire a l'obligation juridique de vous garantir un logement décent. Dans cette optique, il peut être amené à vous imposer des gros travaux pour le remplacement d'équipements existants ou leur rénovation. Il peut également vouloir effectuer des travaux de transformation (changer une baignoire par une douche, détruire un mur...) pour des raisons d'amélioration.

Pour toutes ces interventions, il a l’obligation de vous informer à l'avance. Le délai de prévenance des travaux pour le locataire est de 2 mois. Si le propriétaire n'obtient aucune réponse de votre part durant ce laps de temps, cela constitue une acceptation de votre part.

L'obligation de droit à l'accès au logement pour travaux

Pour les travaux, votre propriétaire bailleur possède un droit d'accès à votre logement. Vous avez donc l'obligation de laisser entrer dans votre maison, ou dans votre appartement, les personnes responsables des travaux.

Si vous refusez, votre propriétaire peut saisir le tribunal d'instance pour non-respect des clauses d'un contrat privé.

Vous êtes donc tenu :

  • d'accueillir les professionnels pour préparer les travaux (devis, plan...) ;
  • d'accueillir les professionnels pour effectuer les travaux malgré les nuisances et désagréments éventuels ;
  • de permettre la vérification de la qualité des travaux par le propriétaire.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité d'interdire la tenue de travaux pendant le week-end ou les jours fériés. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation locataire pour des travaux de plus 21 jours.

Quels travaux peut effectuer le locataire sans accord et avec l'accord de son propriétaire ?

Maintenant que vous connaissez vos droits et vos devoirs en cas de gros travaux effectués par votre bailleur, on vous présente les possibilités qui s'offrent à vous pour améliorer votre intérieur par vos propres moyens.

Les travaux autorisés au locataire

Vous avez la possibilité de modifier votre intérieur dans la mesure où vous ne dénaturez pas le logement qui vous a été confié par votre bailleur. Cela vous offre donc beaucoup d'options pour votre décoration. Vous pouvez, par exemple, rafraîchir la peinture sur vos murs ou même faire installer une nouvelle moquette, si elle ne nuit pas au revêtement actuel.

Les travaux qui nécessitent l'accord du propriétaire bailleur

Pour installer un équipement électroménager, il peut parfois être nécessaire de percer des trous dans une cloison ou de modifier des branchements électriques. Dans ce cas, il est préférable d'effectuer une demande écrite à votre propriétaire pour éviter tout problème ultérieur.

S'il n'a pas été consulté, votre propriétaire peut demander la remise des lieux dans leur état d'origine, à vos frais bien sûr. Il peut même demander une rupture du bail pour non-respect du contrat de location qui vous lie.

Notre conseil : partager les frais des travaux

Notre vision de l'habitat, chez Colonies, est avant tout basée sur la confiance et le retour d'expérience entre le locataire et le propriétaire. C'est pourquoi, nous pensons que la meilleure solution est le dialogue et l'échange. Si vous souhaitez effectuer des travaux vous-même, vous pouvez ainsi proposer à votre bailleur de diviser les frais. Vous pouvez même effectuer vous-même certains travaux qui ne demandent pas l'expertise d'un professionnel en échange d'une réduction de loyer. Ainsi, vous améliorez votre habitat et vous offrez de la valeur au bien de votre bailleur. Un contrat gagnant-gagnant.

La solution Colonies : réinventer les codes de l’habitat pour une gestion plus humaine

Chez Colonies, nous ne proposons que des maisons entièrement rénovées, équipées et décorées par des architectes et designers d'intérieur. Ainsi, dès que vous passez le pas de la porte, vous vous sentez déjà comme à la maison. Il n'y a rien à ajouter à la déco.

Par ailleurs, toutes nos colocations sont gérées par un Residence Manager qui s’occupe des questions quotidiennes des locataires et favorise une relation de confiance avec le propriétaire des murs. En cas de réparations urgentes ou de travaux à effectuer, vous n'avez donc rien à faire, on s'occupe de tout à votre place.

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