Investir dans la location meublée sous le statut d'auto-entrepreneur permet de retirer des revenus avantageux. Le secteur du meublé de tourisme et celui de la location meublée longue durée offrent un investissement rentable et des recettes conséquentes. Découvrez dans cet article nos meilleurs conseils pratiques pour faire de la location meublée en tant qu'auto-entrepreneur.
Examinons, tout d'abord, les différentes possibilités pour obtenir le meilleur profit de votre investissement immobilier, en fonction de votre situation.
La pratique de la location meublée est désormais accessible aux micro-entrepreneurs. Outre la simplicité pour s'inscrire sous le statut de micro-entrepreneur, ce régime en nom propre offre bien d'autres prérogatives.
o Pratique : le régime de micro-entrepreneur en location de biens immobiliers bénéficie d'obligations déclaratives fiscales et comptables simplifiées. Vous payez les cotisations sociales uniquement en fonction de vos recettes. Si votre CA est égal à 0, vous n'aurez pas de charge à régler.
o Seuils : l'activité de loueur en meublé exercée sous le statut d'auto-entrepreneur est autorisée jusqu'à un seuil de 176 200 euros.
o Fiscalité : un abattement forfaitaire de 50 % pour frais et charges s'applique sur le chiffre d'affaires. De plus, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA dans la limite d'un chiffre d'affaires de 85 800 euros. Les factures émises devront toutefois préciser la mention suivante : « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Sachez par contre que vous ne pourrez cependant pas récupérer la TVA auprès de vos fournisseurs.
o Cumul d'activités : le statut de micro-entrepreneur permet d'associer diverses activités au sein de la même structure. En effet, vous pouvez exercer la fonction de loueur en meublé et la cumuler avec une autre. Ces diverses activités n'ont pas obligatoirement de relation entre elles. Attention toutefois à ne pas dépasser les seuils fixés.
Cette éventualité est tout à fait possible. Vous pouvez effectivement exercer en même temps l'activité de LMNP et de loueur en meublé de tourisme en tant que micro-entrepreneur. Pour établir le non-dépassement du seuil fixé, il convient dès lors de considérer la somme des chiffres d'affaires des deux activités et vérifier qu'il n'existe pas de dépassement. Dans le cas de deux activités concernées par des seuils différents, il convient d'examiner si chacune des deux activités ne dépasse pas son propre seuil. L'activité dont le seuil est inférieur figure dans le calcul de celle qui comprend le seuil le plus élevé. Cette explication n'est-elle pas suffisante ? Vous trouverez ici tous les détails nécessaires à votre compréhension.
Votre demande de création de micro-entreprise doit être validée auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont vous dépendez. Cette démarche est valable pour tous les secteurs d'activités. Néanmoins, il est obligatoire de répondre à un certain nombre de critères. Vous devez notamment :
Les formalités de création d'une micro-entreprise sont simples. Elles s'effectuent uniquement en ligne sur le site de l'URSSAF en 5 étapes :
o Siret (composé des 14 chiffres du numéro Siren à 9 chiffres auxquels s'ajoutent les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement),
o TI (travailleur indépendant).
Bon à savoir : votre numéro de Siret doit obligatoirement figurer sur vos factures. Cependant, vous pouvez débuter votre activité avant d'avoir obtenu votre numéro d'immatriculation. Notez simplement sur les factures : « attribution Siret en cours ».
Le régime de l'auto-entreprise se particularise par sa facilité de gestion. La déclaration et le règlement des charges sociales s'effectuent simplement sur Internet. Le montant des frais à régler s'affiche aussitôt la déclaration du chiffre d'affaires renseignée. Ainsi, l'auto-entrepreneur sait instantanément ce qu'il devra payer au moment de l'échéance. Celle-ci peut être mensuelle ou trimestrielle, suivant le choix effectué au moment de l'inscription auprès du CFE local.
Les cotisations sociales de l'auto-entrepreneur qui effectue de la location meublée longue durée ou saisonnière sont proportionnelles à son chiffre d'affaires. Celui-ci doit être déclaré, uniquement en ligne, directement sur le site de l'Urssaf, au mois ou au trimestre en fonction du choix effectué au moment de la demande d'immatriculation. Le paiement s'effectue également en ligne par virement ou par carte bancaire. La déclaration du montant du chiffre d'affaires s'effectue uniquement de façon dématérialisée. Veillez à régler vos cotisations à l'échéance, de manière régulière. En cas d'oubli ou de retard, vous risquez de devoir payer des pénalités qui correspondent à 0,2 % du CA non déclaré ou réglé en dehors du délai imparti. Pour connaître le montant dont vous devrez vous acquitter en fonction de vos recettes, vous pouvez consulter le simulateur URSSAF location meublée.
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