Caution de colocation : montant, garant et règles de restitution

Il est d'usage que les colocataires versent une caution de colocation (ou dépôt de garantie) à l'entrée des lieux. Ce logement étant leur résidence, la question de la restitution en fin de bail est centrale. Voici une mise à jour des règles en vigueur pour une colocation comment ça marche concrètement.

Dépôt de garantie et cautionnement : quelles différences ?

Dans un contrat de location, il ne faut pas confondre la somme d'argent versée et l'acte de cautionnement.

• Le dépôt de garantie est le montant payé au propriétaire.

• L'acte de cautionnement est un acte juridique par lequel une personne (le garant) s'engage à payer les dettes du locataire en cas de défaillance.

L'engagement de la caution peut être porté par une personne physique ou une personne morale. Lors de la signature, le bailleur peut vérifier la solvabilité du garant via des documents comme la taxe foncière ou une carte professionnelle. On distingue alors la caution simple de la caution solidaire.

Le montant de la caution en colocation meublée (Loi Alur)

Selon la loi Alur, le montant de la caution en colocation pour un meublé est plafonné à deux mois de loyer hors charges. Ce versement garantit la totalité des obligations du contrat de bail. Contrairement à une location nue, le choix du meublé impose ce plafond spécifique pour couvrir les éventuels dégâts sur les équipements. Le paiement se fait généralement à la signature du bail.

La clause de solidarité : l'engagement de la caution solidaire

La plupart des contrats incluent une clause de solidarité. Mais alors, caution solidaire : quel est le risque ? Sous ce régime, chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges. Si un membre fait défaut, le propriétaire a le droit de réclamer l'intégralité des sommes dues à n'importe quel colocataire ou à son garant. Cet engagement renforce la responsabilité collective au sein de la colocation.

Restitution de la caution : les règles selon le type de bail

Le délai de restitution dépend de l'état des lieux et du type de bail :

• Bail individuel : Le locataire récupère sa part un mois après son congé si l'état des lieux est conforme.

• Bail collectif (unique) : La solidarité s'applique souvent jusqu'au départ du dernier occupant. Le nom du sortant reste parfois lié aux impayés si aucune solution n'est trouvée via un avenant.

À la fin du contrat, si le bailleur tarde à rendre la somme, il est conseillé d'envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception.

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