Préavis logement étudiant : ce que vous devez absolument savoir avant votre résiliation

Préavis logement étudiant : ce que vous devez absolument savoir avant votre résiliation

Quelle est la durée d'un préavis pour un logement étudiant ? Comment, exactement, se déroule la procédure de résiliation lorsqu'elle est à l'initiative du bailleur ou du locataire ? Quelles sont les différences entre un préavis pour un meublé et un appartement vide ? Colonies répond à toutes vos questions pour bien gérer votre rupture de bail.

La spécificité du bail étudiant

Le bail étudiant ne répond pas aux mêmes règles que le bail traditionnel. Lors de sa signature, le locataire ne s'engage que pour une durée de 9 mois (la durée d'une année universitaire) contre 12 mois pour le bail classique.

En ce qui concerne la durée du préavis, cela dépend du type de logement étudiant privilégié. Pour une location meublée (la plupart des étudiants), le préavis devra être de 1 mois. Pour une location sans meuble, le préavis reste fixé à 3 mois.

Par ailleurs, la tacite reconduction des contrats ne s'applique pas comme pour un bail normal si le contrat de location est un bail étudiant de 9 mois pour un meublé. En revanche, il s'applique dans le cas d'un bail pour une location vide.

Quel préavis en fonction de la personne à l'initiative de la résiliation ?

Résiliation à l’initiative du locataire ? À l’initiative du bailleur ? Vous allez voir que cette question a son importance, car elle va sensiblement allonger, ou réduire, la durée du préavis.

Le préavis avec une résiliation à l’initiative du locataire étudiant

Si vous souhaitez prendre congé de votre appartement étudiant, 3 cas sont possibles.

Si vous avez signé le bail d'un logement meublé, votre préavis sera de 3 mois avec, toutefois, quelques exceptions possibles. Par exemple, pour un appartement en zone tendue, pour un problème médical ou à cause d'un déménagement dû à un premier emploi, le préavis peut être réduit à 1 mois.

Dans le cas d'un bail pour un logement meublé, c'est simple et clair, le préavis est toujours de 1 mois.

Enfin, pour un logement étudiant de 9 mois, dans une résidence, par exemple, le préavis est également de 1 mois.

Bien sûr, si votre bail arrive à expiration avant la fin du mois, vous ne payez votre loyer qu'au prorata de jours où vous avez occupé le studio ou l'appartement.

Le préavis avec une résiliation à l'initiative du bailleur

La Loi Alur stipule que, pour appartement meublé, un bailleur doit signaler 3 mois à l'avance une résiliation de bail à son locataire. Par ailleurs, celle-ci ne peut s'effectuer qu'à la fin de l'année du bail en cours et seulement dans 3 cas précis :

  • Si le propriétaire veut occuper lui-même le logement, y installer un conjoint ou un enfant.
  • Si le propriétaire veut vendre son bien.
  • Si le propriétaire fait valoir une clause résolutoire pour le contrat de bail.

La clause résolutoire est une clause qui permet à chaque partie de demander la résolution du contrat en cas de manquement à une obligation... En effet, en cas de non-paiement du loyer ou des charges, d'absence de dépôt de garantie, de non-respect des locaux, le bailleur peut automatiquement résilier le bail grâce à cette règle.

Avant d'utiliser cette clause résolutoire, le propriétaire doit d'abord mettre en demeure locataire et ce n'est qu'en absence de réponse ou en cas de refus, qu'il peut l'invoquer.

Réduire le préavis du bail d’un locataire étudiant, c'est possible ?

Il existe certaines exceptions qui permettent de réduire la durée de préavis pour la résiliation d'un appartement vide. Celles-ci sont générales et concernent tous les types de locataires, et peuvent donc aussi, dans certains cas, s'appliquer aux étudiants.

Un locataire peut réduire la durée de préavis si :

  • Il touche le RSA.
  • Il a perdu son emploi.
  • Il subit une mutation professionnelle.
  • Il a un problème de santé qui justifie son déménagement.
  • Il retrouve un emploi.

Évidemment, toutes ces causes ne peuvent pas s'adapter à la situation d'un étudiant. Par exemple, il ne peut pas toucher le RSA à cause de son statut. De même, cette réduction de préavis ne s'applique pas dans le cas de la mobilité étudiante. En revanche, si l'étudiant trouve un premier emploi, il peut réduire son préavis, si besoin.

Quelle procédure pour effectuer votre préavis de bail étudiant dans les règles ?

Mais comment mettre en pratique une résiliation de contrat de bail ? La procédure est très simple, en tant que locataire, vous n'avez qu'à rédiger un courrier de résiliation de bail.

La lettre de préavis doit contenir des informations comme votre nom, celui du bailleur, et bien sûr, être datée et signée. Ensuite, elle doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception pour être valide.

Si vous ne savez pas comment rédiger votre préavis de résiliation 1 mois ou 3 mois, faites une recherche internet. Il existe des dizaines de modèles gratuits pour vous inspirer.

Conclusion : la question du préavis dans les colocations Colonies

En tant qu'étudiant, vous pouvez tout à fait prétendre à faire partie de l'aventure Colonies ! Nous proposons exclusivement des logements meublés, la durée de votre préavis n'excédera donc pas 1 mois. Espaces privés, espaces communs, tout a été pensé pour créer une vraie bulle de bonheur et de bien-être, un vrai chez-soi à partager. Pour vous en convaincre, effectuez une visite virtuelle d'un de nos logements, et qui sait ? Vous allez peut-être trouver votre foyer pour la prochaine année universitaire.

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