Un propriétaire peut-il refuser les animaux, dans la loi et les faits ?

Un propriétaire peut-il refuser les animaux, dans la loi et les faits ?

Est-il possible d'inclure dans un bail, l'interdiction de la possession d'animaux domestiques ?

Si la question est simple, on va voir que la réponse, elle, est beaucoup plus complexe. Mais, pas de panique, chez Colonies, on vous explique tout.

Concrètement que dit la loi sur le sujet ?

Avant tout, commençons à la base, que disent les textes de loi sur l'interdiction d'animaux domestiques par un propriétaire ? S'il s'agit d'un bail d'habitation, le propriétaire bailleur ne peut pas (sauf exception) vous refuser une location, car vous possédez un ou plusieurs animaux de compagnie.

Le texte de loi concerné est la Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 concernant les relations bailleur et locataire. Cette loi concerne, par ailleurs, aussi bien les meublés que les appartements et locations vides.

Mais si la loi vous autorise la possession d'un chat ou d'un chien de compagnie, vous n'êtes tout de même pas exempt de responsabilité, bien au contraire.

Dégâts et troubles : votre responsabilité

Votre chien a tendance à aboyer en soirée et cela dérange plusieurs voisins ? Votre chat a abîmé le tissu du canapé de votre meublé avec ses griffes ? De manière générale, vous êtes 100 % responsable des troubles et dégâts de vos animaux.

Si vous vivez dans un immeuble, il est donc essentiel de bien étudier le règlement de copropriété pour éviter tout litige futur, notamment concernant les parties communes.

Par ailleurs, on vous conseille de vous renseigner, textes de loi à l'appui, concernant vos droits et ceux de vos animaux. Pour vous donner un exemple, le tapage nocturne commence à partir de 3 décibels. Si les aboiements de votre chien dépassent régulièrement ce seuil, cela peut donc engendrer quelques problèmes de voisinage, voire une plainte.

Les différents cas dans lesquels un propriétaire peut interdire un animal

Mais si un propriétaire bailleur n'a pas le droit d’interdire un animal familier, il existe toutefois quelques exceptions qu'on vous présente tout de suite.

La détention d'un chien dangereux de 1ère catégorie

Pour des raisons de sécurité, un bailleur peut indiquer dans son contrat de location l’interdiction de la présence d'un chien dangereux ou d’un chien de combat. Sous cette dénomination, plusieurs races de chien sont concernées comme le staffordshire terrier ou le rottweiler.

La détention d'un nouvel animal de compagnie (NAC)

De nos jours, les chiens, chats, lapins et petits rongeurs ne sont plus les seuls animaux de compagnie. Certaines personnes possèdent des araignées, des serpents, des cochons qui sont catégorisés comme de nouveaux animaux de compagnie (NAC). Un propriétaire a le droit de refuser ce type d'animal pour les candidats à la location.

La location d'un logement de vacances ou de tourisme

Dernière exception à la loi : les locations de vacances. Pour ce type de logement où la caution est inexistante ou moins importante que pour une location d'habitation classique, la loi stipule qu'un propriétaire peut refuser la présence d'un animal.

Pourquoi, dans les faits, il existe des interdictions d'animaux dans les annonces ?

La raison est simple, un propriétaire a 100 % le choix concernant son locataire. Ainsi, s'il ne veut pas d'animaux dans sa propriété, il n'a qu'à refuser toutes les candidatures de personnes avec un animal de compagnie.

Pour contourner cette interdiction, vous pouvez acquérir un animal seulement quelques mois après votre entrée dans le studio ou l'appartement. Mais c'est quelque chose qu'on vous déconseille, car c'est la meilleure manière d'entrer en conflit avec votre propriétaire. Privilégiez plutôt les bailleurs qui acceptent les animaux de compagnie.

Animal de compagnie en appartement, les bonnes questions à se poser

Il vous est donc tout à fait possible d'avoir un animal de compagnie dans votre location. Mais est-ce vraiment la meilleure solution pour votre confort, votre espace de vie ou vos relations avec votre voisinage ? Dans une chambre étudiante ou un studio, par exemple, vous n'aurez ni l'espace, ni le temps pour vous occuper convenablement d'un grand chien. Choisissez donc avec soin le type d'animal domestique que vous souhaitez posséder, notamment dans une colocation. En effet, entre les problèmes d'allergie, le bruit, et tout le reste, la présence d'un animal peut rapidement créer des tensions au sein d'une communauté.

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