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Une activité immobilière sous le régime auto-entrepreneur : la location saisonnière meublée
Pourquoi prendre le régime d'auto-entrepreneur en location saisonnière meublée ? Si vous êtes propriétaire d'un bien meublé que vous souhaitez louer de manière occasionnelle, la micro-entreprise peut être une bonne solution. Ce régime permet d'être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale, notamment en ce qui concerne les charges et prélèvements sociaux. Avantages, démarches, gestion, nous vous expliquons tout.Si vous êtes propriétaire d'un bien meublé que vous souhaitez louer de manière occasionnelle, la micro-entreprise peut être une bonne solution. Ce régime permet d'être en règle vis-à-vis de l'administration fiscale, notamment en ce qui concerne les charges et prélèvements sociaux. Avantages, démarches, gestion, nous vous expliquons tout.Qu'est-ce que la location saisonnière meublée ?
Avant d'aborder le sujet du régime de la micro-entreprise, il convient de définir les termes de location saisonnière meublée. La location meublée consiste à mettre à la disposition d'un locataire un bien immobilier équipé. La loi oblige à fournir au minimum une literie, des volets et/ou des rideaux, des luminaires, des plaques de cuisson, un four (ou un four à micro-ondes), un réfrigérateur avec compartiment à congélation, une table et des chaises, de la vaisselle ainsi que des ustensiles de cuisine.Plusieurs types de biens peuvent entrer dans la catégorie de la location saisonnière : une maison, un appartement, un studio, une chambre. Notez qu'à l'inverse du gîte ou de la chambre d'hôte, le propriétaire n'est pas nécessairement présent dans le logement proposé à la location.La location saisonnière couvre différentes périodes de courtes durées. Il peut s'agir d'une ou plusieurs journées, une ou plusieurs semaines, un ou plusieurs mois, sans excéder 90 jours consécutifs selon la loi en vigueur.Lorsque la location meublée de courte durée fait l'objet d'une déclaration en mairie, on peut parler de meublé de tourisme. L'avantage du meublé de tourisme est qu'il permet d'être classé et de bénéficier d'une notation comprise entre 1 et 5 étoiles.Respecter un seuil de chiffre d'affaires pour la location saisonnière meublée en auto-entrepreneur
Le régime de la micro-entreprise est adapté à l'activité de location saisonnière quand le chiffre d'affaires annuel généré par le loueur en meublé est supérieur ou égal à 23 000 €. En micro-entreprise, le chiffre d'affaires correspond à l'ensemble des recettes perçues chaque moisLe seuil annuel à ne pas dépasser change en fonction de la déclaration en mairie de votre bien locatif. Ainsi, pour une location déclarée à la commune en tant que logement meublé de tourisme, le seuil à ne pas dépasser s'élève à 176 200 €. En l'absence de déclaration en mairie, le logement n'est pas considéré comme un meublé de tourisme, le seuil limite de chiffre d'affaires annuel est de 72 600 €.Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous êtes redevable à l'administration fiscale de cotisations sociales. Elles doivent être payées à l'URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix. Notez qu'en cas de chiffre d'affaires nul, vous n'avez rien à payer à l'administration fiscale, ni impôts ni taxes. La déclaration du chiffre d'affaires est cependant obligatoire, même s'il est égal à 0. Vous êtes redevable de l'impôt sur le revenu.Vous pouvez gérer vous-même la comptabilité de votre micro-entreprise ou bien faire appel à un expert-comptable.Avantages de la micro-entreprise pour la location saisonnière
Le régime de la micro-entreprise est accessible à toute personne physique. Vous pouvez être étudiant, retraité, sans emploi et même salarié, selon les conditions de l'entreprise au sein de laquelle vous exercez votre activité salariée.La micro-entreprise permet une gestion souple de la comptabilité. Il vous suffit de tenir un livre de recettes et de conserver vos justificatifs de facturation et de paiement. Si le seuil de votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 85 800 €, il n'y a pas de TVA à reverser à l'administration fiscale. Dans la mesure où vous n'êtes pas soumis à cette taxe, vos tarifs sont plus attractifs.L'un des plus grands avantages d'être auto-entrepreneur est que, si vous ne faites pas de chiffre d'affaires, vous n'avez aucune cotisation à payer. Il vous suffit d'indiquer 0 lors de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès de l'URSSAF. Ceci est donc particulièrement intéressant pour le loueur de meublé qui souhaiterait, par exemple, ne pas mettre son bien en location durant plusieurs mois successifs.Dans le cadre de la micro-entreprise, vous ne payez pas d'impôt sur les sociétés. Vous êtes assujetti à l'impôt sur le revenu. Vos revenus correspondent à l'ensemble de vos recettes moins toutes les charges, taxes et autres dépenses nécessaires au fonctionnement de votre entreprise. Notez que vous bénéficiez d'un abattement sur votre chiffre d'affaires.Vous avez la possibilité de cumuler vos revenus d'auto-entrepreneur avec des aides sociales telles que l'ACRE et la prime d'activité. N'hésitez pas à contacter votre agence Pôle emploi et votre CAF pour plus d'informations.Vous n'avez pas besoin d'embaucher un salarié pour la gestion de votre micro-entreprise. Pour terminer, signalons que vous pouvez cesser votre activité quand vous le souhaitez. Il suffit pour cela d'en informer l'URSSAF.Comment faire de la location immobilière en auto-entrepreneur ?
Grâce au régime de la micro-entreprise, les démarches pour faire de la location saisonnière meublée sont très simplifiées. Plusieurs situations sont possibles :- vous avez un bien meublé à louer. Vous pouvez en faire une location saisonnière sans ou avec déclaration en mairie ;
- vous n'avez pas de bien à louer mais vous êtes à la recherche d'un investissement locatif ;
- vous souhaitez confier la gestion de votre bien à un professionnel de la location de courte durée.
Exercer une activité de loueur en meublé de tourisme en tant que micro-entreprise : les démarches
Afin de définir au mieux votre projet, il convient d'abord de faire un choix sur le type de location saisonnière meublée. Le seuil de chiffre d'affaires de 72 600 € est-il suffisant ou bien voulez-vous un logement de tourisme meublé permettant d'atteindre le plafond de 176 200 € ?Dans le premier cas, vous n'avez pas de démarche à faire auprès de votre commune et vous pouvez passer à l'étape de la création de la micro-entreprise.Dans le deuxième cas, vous devez déclarer votre bien en mairie au moyen du formulaire CERFA n°14004. Cette déclaration donne lieu à l'obtention d'un numéro d'enregistrement qui doit paraître dans toutes les annonces relatives à la location du bien. Ce numéro vous sera demandé lors de la création de votre micro-entreprise.Pour créer votre micro-entreprise, vous devez vous rendre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. L'inscription et la création du compte se font en quelques clics. C'est depuis ce compte que vous réglerez par la suite vos cotisations sociales.Investir dans la location saisonnière meublée en tant que particulier
Vous n'avez pas de bien à louer mais vous êtes séduit par l'idée de la location saisonnière sous le régime de la micro-entreprise ? Chez Colonies, nous pouvons vous aider à concrétiser votre projet d'investissement locatif.Nos experts se mettent à la recherche du bien qui correspond le mieux à votre projet de location saisonnière meublée. Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre business plan (ou plan d'affaires), afin de cerner vos besoins et vos attentes. Nous vous conseillons dans les démarches administratives. Le cas échéant, nous pouvons vous aider à rénover votre bien grâce à nos architectes et designers.Confier la gestion de sa location saisonnière meublée
La location meublée saisonnière peut être une activité très chronophage. Non seulement il faut gérer l'administration de la micro-entreprise, mais il faut aussi assurer celle de la location. Citons par exemple :- le choix des assurances ;
- la publication des annonces ;
- les visites du bien ;
- la rédaction du bail de location ;
- les états des lieux d'entrée et de sortie ;
- la perception de la taxe de séjour.
